Association SOCIETE DE CHASSE DE DIVONNE-LES-BAINS
mairie 01220 Divonne-les-Bains
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SOCIETE DE CHASSE DE DIVONNE-LES-BAINS:
mise en commun des droits et avantages de chasse acquis par la société et les sociétaires : affermer le droit de chasse sur les propriétés communales et particulières, favoriser et obtenir la conservation du gibier par le repeuplement et la destruction des nuisibles, le gardiennage sera encouragé et respecté et les frais de ce dernier seront remboursés dans les 10 premiers jours de chaque année, exposer auprès des autorités législatives ou administratives les voeux émis par la société, touchant la législation et la réglementation de la chasse
Informations de l'association Association SOCIETE DE CHASSE DE DIVONNE-LES-BAINS
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W013000290
Ancien numéro de l'association
0013000112
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
013S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-10-1910
Date de la dernière déclaration
29-06-2023
Date de publication JO
14-10-1910
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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